La réglementation concernant les tests psychotechniques

Extrait de la Circulaire du 3 août 2012 relative à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude la conduite des conducteurs et des candidats : Le contrôle de l’aptitude cognitive doit permettre de s’assurer que l’usager est capable de s’approprier et mobiliser des informations pour répondre à une situation déterminée. Il s’agit de vérifier que ce dernier sera en mesure, en situation normale de conduite, de maitriser les règles de la circulation et les spécificités de son environnement afin de réagir de manière appropriée aux diverses situations rencontrées. "

Conformément au Décret n° 2016-39 du 22 janvier 2016 pris en application de l'article L. 224-14 du code de la route :

Les tests psychotechniques sont obligatoires en cas d'invalidation pour perte totale de points, d'annulation ou de suspension administrative ou judiciaire du permis égale ou supérieure à 6 mois.

Des tests psychotechniques peuvent toutefois toujours vous être demandés en cas de suspension ou annultaion du permis inférieure à 6 mois.

En effet, en dehors de toute obligation légale, un médecin agréé peut vous demander de passer des tests psychotechniques. Le médecin agréé doit évaluer l’aptitude physique, mais également sensorielle et cognitive des conducteurs. Pour l'évaluation de l’aptitude cognitive, le  médecin peut s’appuyer sur les tests psychotechniques qu’il prescrit et qui sont réalisés par un psychologue.